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Politique de confidentialité

ByAcimi — Plateforme d'apprentissage adaptatif

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

ByAcimi est une plateforme d'apprentissage basée sur la répétition espacée et l'intelligence artificielle. Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

ByAcimi

Plateforme d'apprentissage adaptatif et de révision espacée

Contact : contact@by-acimi.com

2. Données collectées

2.1 Données de compte

  • Adresse e-mail (identifiant de connexion)
  • Nom et prénom (affichage dans l'interface)
  • Photo de profil / avatar (optionnel)
  • Rôle sur la plateforme (Étudiant, Formateur)

2.2 Données pédagogiques

  • Flashcards créées ou importées (contenu, catégories, tags)
  • Scores et résultats de révision (réponses correctes/incorrectes)
  • Historique d'apprentissage et progression (sessions, dates, intervalles)
  • Devoirs reçus et rendus (si Formateur actif)
  • Notes et annotations personnelles

2.3 Données techniques

  • Adresse IP (journaux de connexion, sécurité)
  • Cookies de session Supabase (authentification, indispensables)
  • Préférences d'interface stockées en localStorage (thème, langue)
  • Données de navigation agrégées (pages visitées, durée de session)

2.4 Contenus importés

  • Documents PDF, images, photos de notes manuscrites
  • Enregistrements audio (transcription pour génération de flashcards)
  • Textes de cours saisis ou collés dans l'interface IA

⚠️ Les contenus importés (documents, audio) sont transmis à nos sous-traitants IA (voir §8) pour traitement. Évitez d'y inclure des informations personnelles sensibles non liées à votre apprentissage.

3. Finalités du traitement

FinalitéBase légale
Fourniture du service de révision espacéeExécution du contrat
Personnalisation de l'expérience (algorithme SRS)Exécution du contrat
Envoi de rappels de révision et notifications de devoirsExécution du contrat
Génération de flashcards par IA à partir de vos contenusExécution du contrat
Gestion des comptes et authentificationExécution du contrat
Amélioration et débogage du serviceIntérêt légitime
Statistiques d'usage agrégées et anonymiséesIntérêt légitime
Communications transactionnelles (confirmations, alertes)Exécution du contrat
Respect des obligations légales et comptablesObligation légale

4. Durée de conservation

  • Compte actif : données conservées pendant toute la durée d'utilisation du service.
  • Après suppression du compte : données supprimées dans un délai maximum de 12 mois, sauf obligation légale de conservation plus longue.
  • Journaux de connexion : 12 mois (sécurité, détection de fraude).
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale — art. L.123-22 Code de commerce).
  • Contenus importés traités par IA : non conservés par nos sous-traitants IA au-delà du traitement immédiat (voir §8).

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Accès (art. 15)obtenir une copie de vos données
  • Rectification (art. 16)corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Effacement (art. 17)demander la suppression de votre compte et de vos données
  • Portabilité (art. 20)recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
  • Opposition (art. 21)vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
  • Limitation (art. 18)demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits : contact@by-acimi.com — réponse garantie sous 30 jours calendaires. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

6. Données des mineurs

⚠️ Protection renforcée pour les moins de 15 ans

En application de l'article 8 du RGPD et de la loi française Informatique et Libertés, le traitement des données d'un enfant de moins de 15 ans nécessite le consentement conjoint du titulaire de l'autorité parentale.

Les Formateurs qui inscrivent des apprenants mineurs sur ByAcimi s'engagent à :

  • Avoir obtenu le consentement parental avant toute création de compte pour un mineur de moins de 15 ans.
  • Ne pas collecter de données superflues sur les apprenants mineurs.
  • Informer les parents de l'utilisation de la plateforme et des données traitées.

Toute utilisation irrégulière doit être signalée à contact@by-acimi.com.

7. Cookies et stockage local

Nom / TypeFinalitéBase légale
Cookie de session SupabaseAuthentification et maintien de la sessionNécessaire (contrat)
localStorage — thèmeMémorisation du thème clair/sombreIntérêt légitime
localStorage — préférencesLangue, paramètres d'affichage, dernière vueIntérêt légitime

Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé. Le cookie de session est strictement nécessaire et ne peut pas être refusé sans perte d'accès à la plateforme.

8. Sous-traitants et partenaires

ByAcimi fait appel aux sous-traitants suivants. Chacun agit selon nos instructions et dispose de garanties contractuelles conformes au RGPD.

Rôle : Base de données et authentification

Données transmises : Toutes les données utilisateur et pédagogiques

Localisation : UE (AWS eu-west-1, Irlande) Hébergement UE — pas de transfert hors UE

Rôle : Hébergement de l'application web

Données transmises : Journaux d'accès, IP

Localisation : UE / USA Clauses Contractuelles Types (SCCs)

Anthropic (Claude IA)Politique de confidentialité

Rôle : Génération de flashcards par IA, analyse de contenus

Données transmises : Contenus importés (textes, transcriptions) — non persistés

Localisation : USA Clauses Contractuelles Types (SCCs)

Rôle : Transcription audio et inférence IA rapide

Données transmises : Fichiers audio importés, textes — non persistés

Localisation : USA Clauses Contractuelles Types (SCCs)

Rôle : Envoi d'e-mails transactionnels

Données transmises : Adresse e-mail, contenu des notifications

Localisation : USA Clauses Contractuelles Types (SCCs)

Rôle : Traitement des paiements (abonnements)

Données transmises : Données de facturation, informations de carte (tokenisées)

Localisation : USA / UE Certifié PCI-DSS — SCCs pour transferts USA

9. Transferts hors Union Européenne

Anthropic, Groq, Resend et Stripe sont des prestataires établis aux États-Unis. En utilisant les fonctionnalités IA ou e-mail de ByAcimi, vos données (contenus importés, adresse e-mail) peuvent être transférées vers les USA.

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCCs) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD.

Les contenus traités par les IA (Anthropic / Groq) ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles dans le cadre de nos accords commerciaux, et ne sont pas conservés au-delà du traitement immédiat.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS)
  • Chiffrement au repos via Supabase (AES-256)
  • Authentification sécurisée gérée par Supabase Auth (hachage des mots de passe)
  • Accès aux données restreint au minimum nécessaire (principe du moindre privilège)
  • Journalisation des accès pour détection d'anomalies

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par une notification visible dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse /confidentialite.

12. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des données :

ByAcimi — Protection des données

contact@by-acimi.com

Délai de réponse garanti : 30 jours calendaires

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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